J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05409

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Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0300606V


Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 février 2003 et par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes (CURA) » est approuvée.

L'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de la convention constitutive

Durée de la convention


Le groupement est constitué pour quatre ans à compter du 26 février 2003 et jusqu'au 26 février 2007.